Anaïs Cester

Avis juridique

Anaïs Cester Cólera

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des coordonnées de l’entreprise propriétaire de ce site web :

Responsable

Nom : Anais Cester Cólera.

Numéro d’identification fiscale (NIF): 18456002C.

Siège social : Muniesa – Espagne.

Activité : Traduction et interprétation. 

Responsable de la sécurité : Anais Cester Cólera

Contact : Anais Cester Cólera : 

Courriel : trad.anaisces@gmail.com

Formulaire de contact en ligne : https://www.anaiscester.com/

Enregistrements :

Agence espagnole de protection des données : Adaptation à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (clients/fournisseurs, listes de diffusion, employés, recrutement du personnel et utilisateurs du Web.

Nom de domaine (site web) : https://anaiscester.com/

OBJET

Anais Cester Cólera (ci-après « le responsable »), responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente loi, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le « Responsable » se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

OBJET DU SITE

Le site www.anaiscester.com a pour objet de présenter les services fournis par le responsable du site, à savoir la traduction et l’interprétation, ainsi que de faciliter le contact entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE par courrier électronique, téléphone portable et/ou formulaire de contact.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) de toutes les pages qui composent le site web www.anaiscester.com, y compris tous les contenus qui en font partie. Toute personne qui accède au site web, ci-après dénommée l’UTILISATEUR, accepte d’être liée par les présentes conditions générales en vigueur sur le site web www.anaiscester.com.

L’utilisation de ce site web confère à l’internaute la condition d’Utilisateur du site, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès au site. Pour cette raison, « Responsable » recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement à chaque fois qu’il accède au site. 

Par conséquent, il incombe à tous les visiteurs et/ou Utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site web, et donc, s’ils ne sont pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, ils doivent s’abstenir d’utiliser ce site web. 

Le « Responsable » peut modifier à tout moment et sans avis préalable à l’utilisateur, la conception, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que tout ou partie des Contenus, et modifier les conditions générales et/ou particulières requises pour l’utilisation de celui-ci. 

Utilisation du site

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site anaiscester.com se fait en tout cas sous sa seule et exclusive responsabilité. 

Dans l’utilisation du site anaiscester.com, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits du « Responsable » ou de tiers, ou susceptible d’endommager, de mettre hors service ou de surcharger le site, ou encore d’empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site. 

Les Contenus du site anaiscester.com sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de sources tierces. 

L’inclusion de Contenus sur le site anaiscester.com ne constitue en aucun cas la fourniture d’un service. L’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application de la loi à des cas spécifiques n’est pas automatique, mais peut varier en fonction d’un large éventail de circonstances. Par conséquent, « Responsable » conseille à l’Utilisateur de ne pas prendre de décisions sur la base des informations contenues dans le Contenu sans avoir obtenu un avis professionnel approprié. 

« Responsable ne sera pas responsable de l’utilisation faite par des tiers des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation de ces informations. 

Engagements et obligations des utilisateurs

L’utilisation de ce site Web vous confère le statut d’UTILISATEUR et implique l’acceptation de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :

Avis juridique

Politique de confidentialité

Politique en matière de cookies.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site web.

L’accès à ce site web n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale avec le RESPONSABLE. Au contraire, par le biais de ce site web, le RESPONSABLE vous permet d’accéder et d’utiliser divers contenus que le RESPONSABLE et/ou ses collaborateurs ont publiés sur ce site.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus, sans contrevenir à la bonne foi, à la législation en vigueur et à l’ordre public. De même, il est interdit d’utiliser les contenus du site web à des fins et effets illicites, interdits dans le présent avis juridique ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux intérêts et aux droits de tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus du site web anaiscester.com, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique appartenant ou souscrit par le RESPONSABLE, d’autres utilisateurs ou n’importe quel internaute.

En ce qui concerne les contenus de ce site, il est expressément interdit de les reproduire, de les modifier ou de les distribuer, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite du RESPONSABLE, de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires en dehors du RESPONSABLE et de porter atteinte aux droits du RESPONSABLE en tant que propriétaire légitime.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMENTAIRES

Ce site web permet la publication de commentaires en guise d’opinion sur les contenus publiés sur ce site web, ou la formulation de questions.

Le RESPONSABLE du site se réserve le droit de supprimer les commentaires qui violent la législation en vigueur, le respect de la dignité de la personne, encouragent des attitudes discriminatoires, et/ou sont racistes, xénophobes, pornographiques, portent atteinte à l’enfance ou à la jeunesse, à l’ordre public ou, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

En tout état de cause, le RESPONSABLE n’assume pas la responsabilité des opinions publiées par l’UTILISATEUR par le biais du blog, des chats ou d’autres outils de ce site web.

PROTECTION DES DONNÉES

« Responsable » est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’art. 9 de la loi 15/1999, de protection des données personnelles (LOPD) et son règlement de développement, ainsi que pour le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679. Conformément à cette réglementation, nous vous informons que l’utilisation de notre site web nécessite que vous nous fournissiez certaines données personnelles par le biais de formulaires d’inscription ou de contact, ou par l’envoi de courriers électroniques, et que celles-ci seront traitées par des  » responsables « . L’envoi de ces données personnelles constitue un consentement explicite au traitement de celles-ci, bien que ce consentement soit révocable. Plus d’informations dans notre « Politique de confidentialité ».

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à la politique de collecte et de traitement des cookies par ce site web dans la Politique en matière de cookies.

ÂGE DE LA MAJORITÉ

Ce site web a pour politique de ne pas collecter, traiter ou stocker les données personnelles de personnes âgées de moins de quatorze ans. Dans le cas où une personne mineure fournirait ses données à ce site web par le biais des différents formulaires de contact spécifiés ci-dessus ou par tout autre moyen, le RESPONSABLE se réserve le droit de détruire immédiatement ces données.

Nos services ne sont accessibles qu’aux personnes ayant la capacité juridique de les contracter, de sorte que les personnes qui ne remplissent pas la condition de majorité doivent s’abstenir de fournir des informations personnelles par l’intermédiaire de ce site web. Elles peuvent toutefois le faire par l’intermédiaire de leurs parents ou tuteurs légaux, conformément aux dispositions légales.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR au RESPONSABLE de ce site web peuvent être stockées par le RESPONSABLE dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété revient exclusivement au RESPONSABLE, ce dernier assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues dans ces bases de données, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Cependant, l’UTILISATEUR doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et, par conséquent, le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’existence éventuelle de logiciels malveillants et d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur. Néanmoins, le RESPONSABLE s’engage à utiliser tous les moyens et mesures de sécurité nécessaires et appropriés pour protéger ce portail contre la présence d’éléments nuisibles.

CONTENU DU SITE WEB

Le RESPONSABLE a obtenu l’intégralité du contenu du site web auprès de sources qu’il considère comme fiables et a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des informations. Toutefois, le RESPONSABLE décline expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations contenues dans les pages du site web.

Le RESPONSABLE peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les modifier et les supprimer, et/ou changer la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, sans être responsable en aucune manière des conséquences de ces modifications pour les utilisateurs.

Le contenu du site web www.anaiscester.com est fourni à titre d’information uniquement, et ne doit en aucun cas être utilisé ou considéré comme une offre de vente, une demande d’offre d’achat ou une recommandation de réaliser une autre opération, sauf indication expresse.

LIENS EXTERNES

Le RESPONSABLE peut donner accès à des sites Web de tiers au moyen de liens, dans le but d’informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet dans lesquelles vous pouvez élargir les données offertes sur le site Web.

Dans le cas où anaiscester.com aurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites web, le RESPONSABLE n’exercera en aucun cas un contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, le RESPONSABLE n’assumera une quelconque responsabilité quant au contenu de ces liens vers des sites web externes, ni ne garantira la fiabilité, la qualité, l’exactitude, la disponibilité technique, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces liens.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités propriétaires de ces sites web, ni l’acceptation par le RESPONSABLE de leurs contenus ou services.

Les informations fournies sur ces sites web sont soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation utilisées sur ces sites web, et ne seront pas soumises à la présente politique de confidentialité. Il est donc conseillé à l’UTILISATEUR d’examiner attentivement les politiques de confidentialité de ces liens externes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÉGLEMENTATION ET FORUM

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du « responsable » ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou la publication totale ou partielle du site Web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de ce dernier.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à « responsable » et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le « responsable » dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers. Le « responsable » reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur des propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à cet égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.

Les utilisateurs peuvent utiliser le matériel figurant sur ce site web pour leur usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales est interdite. « Le responsable veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés dans ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

Noms de domaine

Dans le même sens que celui mentionné dans la section précédente, le nom de domaine anaiscester.com et tous ceux qui servent à accéder directement à ce site sont la propriété exclusive de « Responsible ». Leur utilisation abusive dans le trafic économique constitue une violation des droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la réglementation légale. 

Droits d’auteur

Les contenus, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les sons, les vidéos, les animations, les enregistrements, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. 

Utilisation personnelle

Le « Responsable » autorise les utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés dans le site Web exclusivement pour leur usage personnel, privé et sans but lucratif, à condition d’indiquer dans tous les cas l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci et de faire apparaître, le cas échéant, le symbole du droit d’auteur et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires. 

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont strictement interdites. 

Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable et écrit du titulaire des droits en question. 

Réservation d’actions

L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice et, en tout état de cause, « Responsible » se réserve le droit d’exercer les moyens légaux ou les actions qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle. 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du portail 

« Le responsable ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web. De même, « Responsable » ne sera en aucun cas responsable des dommages et intérêts qui pourraient découler de : 

  1. Le manque de disponibilité ou d’accessibilité du site web ; 
  2. Interruption du fonctionnement du site Web ou défauts informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement ; 
  3. Le manque d’adéquation du site Web aux besoins spécifiques des utilisateurs ; et ; 
  4. D’autres dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’interférences non autorisées échappant au contrôle du « Responsable ». 

L’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers hors du contrôle de  » Responsable  » et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes n’est pas garantie. 

« Le responsable adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web et son contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, « Responsable » ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site Web faite par l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est faite. Par conséquent, il ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d’un tel accès non autorisé. 

Exclusion de garanties et de responsabilité quant à l’utilisation du portail, des services et des contenus par les utilisateurs. 

En aucun cas, le responsable ne sera tenu responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du site Web ou de ses contenus, ni des dommages qui peuvent en découler. 

« Le responsable exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation des services et des contenus par les utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur dans n’importe quel type de communication réalisée à travers le portail. 

Exclusion des garanties et de la responsabilité des contenus 

Le « Responsable » ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler de : 

  1. Dommages de toute nature pouvant être dus au manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus. 
  2. L’inadaptation à un usage quelconque et la déception des attentes suscitées par les contenus. 

DONNÉES PERSONNELLES

Le simple fait de visiter le site anaiscester.com n’entraîne pas l’enregistrement automatique de données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur. Cependant, certaines informations de nature non personnelle et non identifiables à un Utilisateur spécifique peuvent être collectées et enregistrées sur les serveurs Internet du « Responsable » (par exemple, le type de navigateur Internet de l’Utilisateur et le système d’exploitation de l’Utilisateur) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du site anaiscester.com. 

« Responsable » peut exiger de l’Utilisateur certaines données personnelles pour l’utilisation de certains contenus ou services, en respectant à tout moment le Règlement UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. 

MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES

La durée de ce site est en principe indéterminée, cependant  » Responsable  » se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la fourniture de ses services à tout moment et sans préavis, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales. 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation du site Web sont régies, dans chacun de leurs aspects, par la loi espagnole. La langue de rédaction et d’interprétation du présent avis juridique est l’espagnol. Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Teruel sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.